Permis de démolir n° 03155523D0118 à Toulouse, 49 Che De Basso Cambo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 03155523D0118
Demandeur
SCI JS ST SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Che De Basso Cambo, le permis de démolir n° 03155523D0118 a été délivré le 27 juillet 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI JS ST SIMON.
La parcelle concernée s'étend sur 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JS ST SIMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918651886
- SIRET
- 91865188600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0118 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |