SCI JONATHAN - Permis de construire et DP

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444975296 Société civile immobilière Créée le 27/12/2002

Infos clés

Présentation détaillée de SCI JONATHAN

SCI JONATHAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cépie.

Profil et organisation

SCI JONATHAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11300 à LIMOUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JONATHAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/12/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JONATHAN

Activité d’urbanisme de SCI JONATHAN

SCI JONATHAN compte 2 autorisations recensées sur la période 13/02/2014 - 13/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JONATHAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/02/2014 - 13/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JONATHAN

2 autorisations sur la période 13/02/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Cépie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JONATHAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Merlot, Cépie (11300) PC Logement A957 503 m² 83 m² 2014/02/13
Rue Du Merlot, Cépie (11300) PC Logement A955 503 m² 83 m² 2014/02/13

Répartition géographique des autorisations de SCI JONATHAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JONATHAN

Sources des informations sur SCI JONATHAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JONATHAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JONATHAN ?
SCI JONATHAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JONATHAN ?
Le profil de SCI JONATHAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JONATHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JONATHAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JONATHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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