SCI JESMA - Permis de démolir

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515064772 Société civile immobilière Créée le 01/05/2009

Présentation détaillée de SCI JESMA

SCI JESMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niederschaeffolsheim.

Profil et organisation

SCI JESMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67240 à Gries.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JESMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
SCI JESMA
Date de création
01/05/2009

Siège social

Permis de démolir de SCI JESMA

Activité d’urbanisme de SCI JESMA

SCI JESMA compte 1 autorisation recensée sur la période 01/08/2019 - 01/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JESMA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/08/2019 - 01/08/2019

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI JESMA

1 autorisation sur la période 01/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Niederschaeffolsheim.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI JESMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JESMA

Sources des informations sur SCI JESMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JESMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JESMA ?
SCI JESMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JESMA ?
Le profil de SCI JESMA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JESMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JESMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JESMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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