Permis de démolir n° 06733119R0001 à Niederschaeffolsheim, 7 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 06733119R0001
Demandeur
SCI JESMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733119R0001, délivré le 1 août 2019 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI JESMA.
Le terrain support du projet couvre 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0413, 04203. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Niederschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Niederschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JESMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515064772
- SIRET
- 51506477200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIES (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |