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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI JCS FIVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Brie-Comte-Robert.
SCI JCS FIVE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77340 à Pontault-Combault.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI JCS FIVE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/10/2018 - 31/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JCS FIVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/10/2018 - 31/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Brie-Comte-Robert.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JCS FIVE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Franquette/Zac D, Pontault-Combault (77340) | PC Mixte | D1567, D1568 | 2 529 m² | 1 726 m² | 2018/10/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
