Le permis de construire n° 0773731800037 a été délivré le 3 octobre 2018 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de la Franquette/Zac D. SCI JCS FIVE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 529 m², le programme représente 258 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 130 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2019, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1567, D 1568. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

3 008 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

3 346 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

03/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1567 D 1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve et 1 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 130 m² de commerce et activités de service et 258 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 388 m² parmi les 3 008 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 169 m² de commerce et activités de service et 169 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 3 008 m² à 3 346 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Locaux	3 008 m²	338 m²	1 130 m²	1 388 m²	80 m²	3 088 m²
Total	3 008 m²	338 m²	1 388 m²	1 388 m²	338 m²	3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 300 m²	169 m²	565 m²	1 130 m²	-396 m²	1 904 m²
Autres activités	708 m²	169 m²	565 m²	258 m²	476 m²	1 184 m²
dont Bureaux	464 m²	0 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	206 m²
dont Industrie	0 m²	169 m²	565 m²	0 m²	734 m²	734 m²
dont Entrepôt	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²
Total locaux	3 008 m²	338 m²	1 130 m²	1 388 m²	80 m²	3 088 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JCS FIVE, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI JCS FIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538135609
SIRET: 53813560900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2011
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Autres dossiers de SCI JCS FIVE

DP n°0770532400094 Autorisé

50 rue du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

Transformation sans extension

31 juil. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731800037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773731800030 Logement Annulé

95 avenue Beausejour

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 91 m² SDP

PC n°0773731800029 Logement Terminé

52 avenue des Magnolias

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

21 août 2018 147 m² SDP

PC n°0773731800036 Logement Annulé

16B rue des Cypres

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 390 m² SDP

PC n°0773731800040 Logement Annulé

rue des Longs Pres Lot à

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 125 m² SDP JULEA BERCHERES

PC n°0773731800044 Logement Commencé

56 avenue Beausejour

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

29 nov. 2018 134 m² SDP

PC n°0773731800038 Logement Autorisé

4 rue des Mimosas

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

03 déc. 2018 236 m² SDP

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