SCI JAM - Permis de construire et DP

Active
412237034 Société civile immobilière Créée le 15/05/1997

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI JAM

SCI JAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre-d'Oléron.

Profil et organisation

SCI JAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17310 à Saint-Pierre-d'Oléron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
15/05/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JAM

Activité d’urbanisme de SCI JAM

SCI JAM compte 1 autorisation recensée sur la période 16/07/2024 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/07/2024 - 16/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JAM

1 autorisation sur la période 16/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-d'Oléron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JAM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
67 Route De Saint-Georges, Saint-Pierre-d'Oléron (17310) PC Locaux CY117, CY241 1 324 m² 220 m² 2024/07/16

Répartition géographique des autorisations de SCI JAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI JAM

Sources des informations sur SCI JAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JAM ?
SCI JAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JAM ?
Le profil de SCI JAM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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