SCI JAF - Permis de construire et DP

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484131552 Autre société civile Créée le 06/09/2005

Présentation détaillée de SCI JAF

SCI JAF est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coutances.

Profil et organisation

SCI JAF est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 50200 à GRATOT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JAF
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/09/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JAF

Activité d’urbanisme de SCI JAF

SCI JAF compte 3 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 21/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JAF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/07/2013 - 21/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JAF

3 autorisations sur la période 16/07/2013 - 21/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Coutances.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JAF dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Du Clos De La Fontaine, Coutances (50200) PC Locaux BK44, BK48 5 901 m² 106 m² 2026/01/21
9 Rue Du Clos De La Fontaine, Coutances (50200) PC Locaux BK44, BK48 5 901 m² 107 m² 2025/05/30
Zi Chateau De La Mare, Coutances (50200) PC Locaux BK48, BK44 3 428 m² 86 m² 2013/07/16

Répartition géographique des autorisations de SCI JAF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JAF

Sources des informations sur SCI JAF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JAF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JAF ?
SCI JAF est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JAF ?
Le profil de SCI JAF recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JAF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JAF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JAF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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