Permis de construire n° 05014713W0018 à Coutances pour 86 m² de locaux, ZI Chateau de la Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05014713W0018
Demandeur
SCI JAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014713W0018 porte sur un projet situé ZI Chateau de la Mare. Le projet est porté par SCI JAF.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 428 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 48, BK 44. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 428 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 669 m² à 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 755 m² |
| Total | 669 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| Autres activités | 442 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 528 m² |
| dont Bureaux | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 669 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAF, une société civile basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI JAF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484131552
- SIRET
- 48413155200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de SCI JAF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014713W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 48, BK 44 à Coutances (50200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.