SCI JACQUET - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI JACQUET
SCI JACQUET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fleurey-sur-Ouche.
Profil et organisation
SCI JACQUET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21410 à FLEUREY-SUR-OUCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI JACQUET
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/10/1987
Siège social
Permis de construire et DP de SCI JACQUET
Activité d’urbanisme de SCI JACQUET
SCI JACQUET compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2021 - 18/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JACQUET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI JACQUET
2 autorisations sur la période 17/12/2021 - 18/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fleurey-sur-Ouche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JACQUET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Grande Rue Du Bas, Fleurey-sur-Ouche (21410) | DP Logement | AB140, AB143 | 244 m² | 150 m² | 2024/06/18 |
| 9 Grande Rue Du Bas, Fleurey-sur-Ouche (21410) | PC Logement | AB144 | 79 m² | 77 m² | 2021/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de SCI JACQUET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI JACQUET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI JACQUET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.