SCI INCANA - Permis de construire et DP

Active
401035753 Autre société civile PME Créée le 10/05/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI INCANA

SCI INCANA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Atton.

Profil et organisation

SCI INCANA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 97450 à SAINT-LOUIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI INCANA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/05/1995
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI INCANA

Activité d’urbanisme de SCI INCANA

SCI INCANA compte 2 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 02/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI INCANA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/06/2013 - 02/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI INCANA

2 autorisations sur la période 14/06/2013 - 02/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Atton.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI INCANA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Pierre Adt Raillis, Atton (54700) PC Locaux ZD162 14 820 m² 7 244 m² 2013/10/02
Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis, Atton (54700) PC Locaux ZD162 14 820 m² 7 244 m² 2013/06/14

Répartition géographique des autorisations de SCI INCANA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI INCANA

Sources des informations sur SCI INCANA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI INCANA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI INCANA ?
SCI INCANA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI INCANA ?
Le profil de SCI INCANA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI INCANA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI INCANA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI INCANA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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