Permis de construire Locaux N° 05402713B0002

Permis de construire n° 05402713B0002 à Atton pour 7 244 m² de locaux, Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05402713B0002

Demandeur

SCI INCANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05402713B0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis. La demande émane de SCI INCANA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 244 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface créée

7 244 m²

Variation nette

+7 244 m²

Surface totale après

7 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Atton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raillis

Territoires administratifs

Commune
Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²
Total 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²
dont Bureaux 0 m² 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m² 3 622 m²
dont Industrie 0 m² 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m² 3 622 m²
Total locaux 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INCANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
401035753
SIRET
40103575300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402713B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI INCANA et accordée le 14 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402713B0002, déposé en mairie d'Atton.

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