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Permis de construire Locaux N° 05402713B0002

Permis de construire à Atton pour 7 244 m² de locaux - Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis, Atton (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INCANA et accordé le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402713B0002, instruit par la commune de Atton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05402713B0002

Demandeur

SCI INCANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05402713B0002, délivré le 14 juin 2013 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis, Atton (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INCANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 622 m² en bureaux, 3 622 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface créée

7 244 m²

Variation nette

+7 244 m²

Surface totale après

7 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Atton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raillis

Territoire administratif

Commune: Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 244 m²	7 244 m²
Total	0 m²	7 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 244 m²	7 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 622 m²	3 622 m²	3 622 m²
Industrie	3 622 m²	3 622 m²	3 622 m²
Total locaux	7 244 m²	7 244 m²	7 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INCANA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 401035753
SIRET: 40103575300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05402713B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Adt - Zac Atton Sud Raillis, Atton (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INCANA et accordé le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402713B0002, instruit par la commune de Atton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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