SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS - Permis de construire et DP

Active
492601299 Société civile immobilière Créée le 01/11/2006

Présentation détaillée de SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Crau.

Profil et organisation

SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13310 à Saint-Martin-de-Crau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

Activité d’urbanisme de SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 22/07/2014 - 22/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/07/2014 - 22/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

1 autorisation sur la période 22/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Crau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

Sources des informations sur SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS ?
SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS ?
Le profil de SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides