Permis de construire Mixte N° 01309714S0017

Permis de construire n° 01309714S0017 à Saint-Martin-de-Crau pour 184 m² de logement et locaux, 02 Rue Marie Curie Zi Du Bois De Leuze

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 01309714S0017

Demandeur

SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 02 Rue Marie Curie Zi Du Bois De Leuze, le permis de construire n° 01309714S0017 a été délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO52, BO54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO52 BO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois De Leuze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 840 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 916 m²
Total 840 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 916 m²
Total locaux 840 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492601299
SIRET
49260129900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309714S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 02 Rue Marie Curie Zi Du Bois De Leuze, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBILIERE SAINT MARTINOIS et accordée le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309714S0017, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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