SCI IMMO DC - Permis de construire et DP

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880631619 Société civile immobilière Créée le 01/01/2020

Présentation détaillée de SCI IMMO DC

SCI IMMO DC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Potigny.

Profil et organisation

SCI IMMO DC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14420 à Potigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI IMMO DC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCI IMMO DC

Activité d’urbanisme de SCI IMMO DC

SCI IMMO DC compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2021 - 06/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI IMMO DC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/05/2021 - 06/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI IMMO DC

1 autorisation sur la période 06/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Potigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI IMMO DC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI IMMO DC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI IMMO DC

Sources des informations sur SCI IMMO DC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI IMMO DC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI IMMO DC ?
SCI IMMO DC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI IMMO DC ?
Le profil de SCI IMMO DC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI IMMO DC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI IMMO DC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI IMMO DC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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