Permis de construire Locaux N° 01451621P0001

Permis de construire n° 01451621P0001 à Potigny pour 161 m² de locaux, 46 Rue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 01451621P0001

Demandeur

SCI IMMO DC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Potigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451621P0001 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé 46 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI IMMO DC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C150, C151, C152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Potigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Potigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C150 C151 C152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 239 m² 62 m² 99 m² 0 m² 0 m² 161 m² 400 m²
Total 338 m² 62 m² 99 m² 0 m² 99 m² 62 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 62 m² 99 m² 0 m² 0 m² 161 m² 400 m²
Total locaux 239 m² 62 m² 99 m² 0 m² 0 m² 161 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO DC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880631619
SIRET
88063161900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POTIGNY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451621P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du General Leclerc, à Potigny (14420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO DC et accordé le 6 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451621P0001, déposé en mairie de Potigny.

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