SCI H2N - Permis de construire et DP

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791965379 Société civile immobilière Créée le 06/12/2012

Présentation détaillée de SCI H2N

SCI H2N est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hattstatt.

Profil et organisation

SCI H2N est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68420 à HATTSTATT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI H2N
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/12/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI H2N

Activité d’urbanisme de SCI H2N

SCI H2N compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2015 - 12/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI H2N, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/06/2015 - 12/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI H2N

2 autorisations sur la période 23/06/2015 - 12/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Hattstatt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI H2N dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
121 Rue Du Marechal Leclerc, Hattstatt (68420) PC Locaux 14231 3 150 m² 270 m² 2020/02/12
121 Rue Du Mal Leclerc, Hattstatt (68420) PC Locaux 14231 276 m² 2015/06/23

Répartition géographique des autorisations de SCI H2N

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI H2N

Sources des informations sur SCI H2N

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI H2N

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI H2N ?
SCI H2N est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI H2N ?
Le profil de SCI H2N recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI H2N apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI H2N concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI H2N signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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