Permis de construire Locaux N° 06812319B0009

Permis de construire n° 06812319B0009 à Hattstatt pour 270 m² de locaux, 121 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 06812319B0009

Demandeur

SCI H2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812319B0009 a été délivré le 12 février 2020 à Hattstatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 121 Rue Du Marechal Leclerc. SCI H2N figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattstatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hattstatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hattstatt Code postal 68420 Identifiant INSEE 68123
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 124 m²
Total 854 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 854 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 124 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Industrie 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
dont Entrepôt 392 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 662 m²
Total locaux 854 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H2N

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791965379
SIRET
79196537900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
HATTSTATT (68420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812319B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 121 Rue Du Marechal Leclerc, à Hattstatt (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI H2N et accordé le 12 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812319B0009, déposé en mairie de Hattstatt.

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