Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Hent Ar Mor Kerfany Les Pins, Moëlan-sur-Mer (29350) | PD | CT8 | 985 m² | 2016/05/04 |
SCI GSM - Permis de démolir
Active
817818552
Société civile immobilière
Créée le 21/12/2015
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI GSM
SCI GSM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moëlan-sur-Mer.
Profil et organisation
SCI GSM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 29350 à Moëlan-sur-Mer.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI GSM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/12/2015
Siège social
Permis de démolir de SCI GSM
Activité d’urbanisme de SCI GSM
SCI GSM compte 1 autorisation recensée sur la période 04/05/2016 - 04/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI GSM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/05/2016 - 04/05/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI GSM
1 autorisation sur la période 04/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI GSM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI GSM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CAP 35
SIREN 513791301
Même secteur et même département
58 autorisations
58 PC
SARL DU GOURVILY
SIREN 340632314
Même secteur et même département
24 autorisations
19 PC
2 PA
3 PD
SCI INTERFEDERALE
SIREN 309878544
Même secteur et même département
19 autorisations
18 PC
1 PD
SOFAQUE
SIREN 527925143
Même secteur et même département
17 autorisations
14 PC
3 PD
FANCH EVENAT
SIREN 333109064
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
SCI VARO
SIREN 399821891
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur SCI GSM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI GSM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GSM ?
SCI GSM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GSM ?
Le profil de SCI GSM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GSM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GSM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GSM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable