SCI GRAY SUD - Permis de construire et DP

Cessée
825136385 Société civile immobilière Créée le 06/01/2017

Présentation détaillée de SCI GRAY SUD

SCI GRAY SUD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bay.

Profil et organisation

SCI GRAY SUD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70150 à MARNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI GRAY SUD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/01/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GRAY SUD

Activité d’urbanisme de SCI GRAY SUD

SCI GRAY SUD compte 2 autorisations recensées sur la période 09/08/2017 - 26/07/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GRAY SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/08/2017 - 26/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI GRAY SUD

2 autorisations sur la période 09/08/2017 - 26/07/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Bay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GRAY SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Moulin De Magney Hameau De Magney, Bay (70150) PC Locaux ZA24, ZA26 10 879 m² 476 m² 2018/07/26
Rue Edouard Belin, Gray (70100) PC Locaux ZE135, ZE132 10 108 m² 1 079 m² 2017/08/09

Répartition géographique des autorisations de SCI GRAY SUD

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI GRAY SUD

Sources des informations sur SCI GRAY SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GRAY SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GRAY SUD ?
SCI GRAY SUD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GRAY SUD ?
Le profil de SCI GRAY SUD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GRAY SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GRAY SUD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GRAY SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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