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Nord (59)
SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

814198503 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 12/10/2015

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Goussainville.

Profil et organisation

SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59110 à La Madeleine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 12/10/2015
Catégorie d’entreprise: GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

Activité d’urbanisme de SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES compte 3 autorisations recensées sur la période 19/07/2016 - 03/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

19/07/2016 - 03/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

3 autorisations sur la période 19/07/2016 - 03/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Goussainville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

3 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Goussainville (95190)	PC Logement	—	—	3 057 m²	2016/08/03
Quartier Des Grandes Borne Ilot 9B, Goussainville (95190)	PC Logement	AC279	1 271 m²	831 m²	2016/07/19
Lotissement Des Grandes Bo Ilot 9A, Goussainville (95190)	PC Logement	AC278	1 317 m²	828 m²	2016/07/19

Répartition géographique des autorisations de SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Goussainville

3 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

3 autorisations

Région représentée

Île-de-France

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

SIREN 824381586

Même département de siège

197 autorisations 190 PC 5 PA 2 PD

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

SIREN 824381354

Même département de siège

124 autorisations 109 PC 11 PA 4 PD

MAISONS & CITES ACCESSION

SIREN 311520118

Même département de siège

93 autorisations 84 PC 7 PA 2 PD

LINKCITY NORD-EST

SIREN 378686950

Même département de siège

90 autorisations 88 PC 1 PA 1 PD

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

SIREN 824485320

Même département de siège

88 autorisations 78 PC 5 PA 5 PD

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

SIREN 824350813

Même département de siège

85 autorisations 82 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES ?

SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES ?

Le profil de SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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