SCI GAULTIER - Permis de construire et DP

Active
793970583 Société civile immobilière Créée le 05/06/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI GAULTIER

SCI GAULTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussac.

Profil et organisation

SCI GAULTIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30190 à MOUSSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI GAULTIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/06/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GAULTIER

Activité d’urbanisme de SCI GAULTIER

SCI GAULTIER compte 2 autorisations recensées sur la période 24/08/2013 - 12/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GAULTIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/08/2013 - 12/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI GAULTIER

2 autorisations sur la période 24/08/2013 - 12/12/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Moussac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GAULTIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Locaux 226 m² 2013/12/12
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Locaux 154 m² 2013/08/24

Répartition géographique des autorisations de SCI GAULTIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI GAULTIER

Sources des informations sur SCI GAULTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GAULTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GAULTIER ?
SCI GAULTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GAULTIER ?
Le profil de SCI GAULTIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GAULTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GAULTIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GAULTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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