Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Ferte Milon, Villers-Cotterêts (02600) | PA | AE45, AE46 | 6 667 m² | 2014/08/18 |
SCI G.A. PROMOTION - Permis d'aménager
Cessée
754071322
Autre société civile
Créée le 01/09/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI G.A. PROMOTION
SCI G.A. PROMOTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villers-Cotterêts.
Profil et organisation
SCI G.A. PROMOTION est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 02600 à Haramont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI G.A. PROMOTION
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2012
Siège social
Permis d'aménager de SCI G.A. PROMOTION
Activité d’urbanisme de SCI G.A. PROMOTION
SCI G.A. PROMOTION compte 1 autorisation recensée sur la période 18/08/2014 - 18/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI G.A. PROMOTION, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/08/2014 - 18/08/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI G.A. PROMOTION
1 autorisation sur la période 18/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Villers-Cotterêts.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI G.A. PROMOTION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI G.A. PROMOTION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SALAMANDRE
SIREN 392188330
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
LES BATISSEURS IMMOBILIERS
SIREN 479741464
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
SCI 3B
SIREN 511648362
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
PHOENIX
SIREN 500440482
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
LE CLOS NOTRE DAME
SIREN 827465980
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI DEPLETONIQUE
SIREN 338309040
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur SCI G.A. PROMOTION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI G.A. PROMOTION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI G.A. PROMOTION ?
SCI G.A. PROMOTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI G.A. PROMOTION ?
Le profil de SCI G.A. PROMOTION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI G.A. PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI G.A. PROMOTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI G.A. PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable