Permis d'aménager n° 00281014Z0001 à Villers-Cotterêts pour un terrain de 6 667 m², Avenue De La Ferte Milon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 00281014Z0001
Demandeur
SCI G.A. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00281014Z0001 a été délivré le 18 août 2014 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Ferte Milon. Le projet est porté par SCI G.A. PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 6 667 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE46, AE259. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.A. PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 754071322
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HARAMONT (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00281014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |