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SCI FRBN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
539464974 Société civile immobilière Créée le 01/02/2012

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Isère (38)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI FRBN

SCI FRBN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaurepaire.

Profil et organisation

SCI FRBN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38270 à Beaurepaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FRBN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI FRBN

Activité d’urbanisme de SCI FRBN

SCI FRBN compte 10 autorisations recensées sur la période 11/09/2015 - 31/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRBN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

11/09/2015 - 31/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FRBN

9 autorisations sur la période 20/05/2016 - 31/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Beaurepaire. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRBN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
250 Chemin De Combalon, Beaurepaire (38270) PC Logement ZM686 516 m² 91 m² 2016/05/20
250 Chemin De Combalon, Beaurepaire (38270) PC Logement ZM684 607 m² 91 m² 2016/05/20
250 Chemin De Combalon, Beaurepaire (38270) PC Logement ZM683 672 m² 91 m² 2016/05/20
250 Chemin De Combalon Combalon Ii, Beaurepaire (38270) PC Logement ZM686 652 m² 91 m² 2016/05/20
250 Chemin De Combalon Combalon Ii, Beaurepaire (38270) PC Logement ZM687 573 m² 91 m² 2016/05/20

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de SCI FRBN

1 autorisation sur la période 11/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Beaurepaire. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chem De Combalon, Beaurepaire (38270) PA ZM473, ZM211 — 2015/09/11

Répartition géographique des autorisations de SCI FRBN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaurepaire

10 autorisations

Département représenté

Isère (38)

10 autorisations

Demandeurs comparables à SCI FRBN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VIC
SIREN 421811456
Même département de siège
22 autorisations 21 PC 1 PD
KY
SIREN 534746573
Même département de siège
22 autorisations 22 PC
SCI OZYIL
SIREN 788918985
Même département de siège
16 autorisations 16 PC
LEFEBVRE-BAUDION
SIREN 802811372
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
SOVERT IMMO
SIREN 333245181
Même département de siège
9 autorisations 7 PC 2 PD
SCI LES 3 FRERES
SIREN 751430711
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SCI FRBN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRBN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRBN ?
SCI FRBN est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRBN ?
Le profil de SCI FRBN recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRBN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRBN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRBN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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