Retour aux autorisations de Beaurepaire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380341520001

Permis d'aménager n° 0380341520001 à Beaurepaire, Chem De Combalon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FRBN et autorisée le 11 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341520001, déposé en mairie de Beaurepaire.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PA n° 0380341520001

Demandeur

SCI FRBN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380341520001 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé Chem De Combalon. La demande émane de SCI FRBN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM473, ZM211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM473 ZM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRBN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539464974
SIRET: 53946497400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380341520001
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Combalon à Beaurepaire (38270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FRBN et autorisée le 11 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341520001, déposé en mairie de Beaurepaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Beaurepaire

PA n°0380341420001 Autorisé

Rue Louis-Michel Villaz

Beaurepaire (38270)

02 févr. 2015 MARCHE AUTO SERVICE

PA n°0380341510002 Autorisé

La Gariniere

Beaurepaire (38270)

13 janv. 2016 2 587 m² foncier

PA n°0380341610002 Autorisé

Che Des Ruettes Le Temple

Beaurepaire (38270)

06 févr. 2017 2 665 m² foncier

PA n°0380341710001 Autorisé

Rte De Jarcieu - Rd 519 Comballon

Beaurepaire (38270)

19 juil. 2017 8 067 m² foncier

PA n°0380341810001 Annulé

1290 Route De Jarcieu

Beaurepaire (38270)

22 oct. 2018 1 054 m² foncier

PA n°0380342210002 Commencé

1058 Route De Jarcieu

Beaurepaire (38270)

31 janv. 2023 4 009 m² foncier SPECIFIQ'IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Beaurepaire

Permis de construire à Beaurepaire

311 autorisations

Permis de démolir à Beaurepaire

5 autorisations