2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI FRANMI IMMOBILIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gisors.
SCI FRANMI IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27140 à Gisors.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI FRANMI IMMOBILIER compte 4 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 14/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANMI IMMOBILIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 02/04/2014 - 08/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Gisors. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANMI IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rte De Neaufles, Dangu (27720) | PC Logement | B80 | 1 225 m² | 174 m² | 2014/04/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Neuf-Marché. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Neuf-Marché (76220) | PD | B443, B444 | 860 m² | 2024/10/14 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
