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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07646324B0002

Permis de démolir n° 07646324B0002 à Neuf-Marché, Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FRANMI IMMOBILIER et autorisé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646324B0002, déposé en mairie de Neuf-Marché.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 07646324B0002

Demandeur

SCI FRANMI IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 07646324B0002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Neuf-Marché (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI FRANMI IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 860 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B443, B444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Neuf-Marché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Localisation du projet à Neuf-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B443 B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuf-Marché Code postal 76220 Identifiant INSEE 76463
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANMI IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 532063880
SIRET: 53206388000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07646324B0002
Code commune INSEE	76463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Neuf-Marché (76220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FRANMI IMMOBILIER et autorisé le 14 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646324B0002, déposé en mairie de Neuf-Marché.

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