SCI FRANE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI FRANE
SCI FRANE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meximieux.
Profil et organisation
SCI FRANE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01800 à MEXIMIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FRANE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/12/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI FRANE
Activité d’urbanisme de SCI FRANE
SCI FRANE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/04/2014 - 10/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI FRANE
2 autorisations sur la période 07/04/2014 - 10/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Meximieux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Vercheres, Meximieux (01800) | PC Locaux | 0G3013, 0G3014 | 3 289 m² | 226 m² | 2025/04/10 |
| 12 Rue Des Vercheres, Meximieux (01800) | PC Locaux | 0G3013 | 3 289 m² | 479 m² | 2014/04/07 |
Répartition géographique des autorisations de SCI FRANE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FRANE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI FRANE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.