Permis de construire n° 00124414M0004 à Meximieux pour 479 m² de locaux, 12 Rue Des Vercheres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 00124414M0004
Demandeur
SCI FRANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124414M0004 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé 12 Rue Des Vercheres. Le demandeur déclaré est SCI FRANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G3013. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 159 m² |
| Total | 680 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 159 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 96 m² |
| dont Industrie | 650 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 680 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451747984
- SIRET
- 45174798400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Autres dossiers de SCI FRANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124414M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |