SCI FRANCO - Permis de construire et DP

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399977982 Société civile immobilière Créée le 03/01/1995

Infos clés

Présentation détaillée de SCI FRANCO

SCI FRANCO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maubeuge.

Profil et organisation

SCI FRANCO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59192 à Beuvrages.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/01/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FRANCO

Activité d’urbanisme de SCI FRANCO

SCI FRANCO compte 1 autorisation recensée sur la période 25/09/2018 - 25/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANCO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/09/2018 - 25/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FRANCO

1 autorisation sur la période 25/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Maubeuge.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANCO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FRANCO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FRANCO

Sources des informations sur SCI FRANCO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRANCO ?
SCI FRANCO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRANCO ?
Le profil de SCI FRANCO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRANCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRANCO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRANCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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