Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230) | PD | — | — | 2019/12/04 |
SCI FRANCK - Permis de démolir
Active
434530648
Société civile immobilière
Créée le 01/04/2001
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI FRANCK
SCI FRANCK est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Profil et organisation
SCI FRANCK est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88100 à Saint-Dié-des-Vosges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FRANCK
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2001
Siège social
Permis de démolir de SCI FRANCK
Activité d’urbanisme de SCI FRANCK
SCI FRANCK compte 1 autorisation recensée sur la période 04/12/2019 - 04/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANCK, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/12/2019 - 04/12/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI FRANCK
1 autorisation sur la période 04/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI FRANCK
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FRANCK
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DE PRAIRIE
SIREN 334936218
Même secteur et même département
7 autorisations
4 PC
1 PA
2 PD
SCI OUREM
SIREN 388360265
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
SCI DE LA HAUTE HARDOYE
SIREN 344996053
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
JAG
SIREN 439225475
Même secteur et même département
5 autorisations
3 PC
2 PD
SCI MEDICALE DU QUAI
SIREN 347684888
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SCI DU MOULIN
SIREN 401283015
Même secteur et même département
4 autorisations
1 PC
3 PD
Sources des informations sur SCI FRANCK
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI FRANCK
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRANCK ?
SCI FRANCK est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRANCK ?
Le profil de SCI FRANCK recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRANCK apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRANCK concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRANCK signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable