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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08810619H0002

Permis de démolir à Ban-sur-Meurthe-Clefcy - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCK et autorisé le 4 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810619H0002, instruit par la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PD n° 08810619H0002

Demandeur

SCI FRANCK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08810619H0002, délivré le 4 décembre 2019 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FRANCK. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434530648
SIRET: 43453064800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANOULD (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08810619H0002
Code commune INSEE	88106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCK et autorisé le 4 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810619H0002, instruit par la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.