Permis de démolir n° 08810619H0002 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 08810619H0002
Demandeur
SCI FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08810619H0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI FRANCK.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434530648
- SIRET
- 43453064800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810619H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |