Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1448 Rue Des Luats, Pannes (45700) | PD | ZI68 | 1 127 m² | 2016/02/05 |
SCI FRANCISCO - Permis de démolir
Active
493585525
Autre société civile
PME
Créée le 10/11/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI FRANCISCO
SCI FRANCISCO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pannes.
Profil et organisation
SCI FRANCISCO est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 45700 à Villemandeur.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FRANCISCO
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/11/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI FRANCISCO
Activité d’urbanisme de SCI FRANCISCO
SCI FRANCISCO compte 1 autorisation recensée sur la période 05/02/2016 - 05/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANCISCO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/02/2016 - 05/02/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI FRANCISCO
1 autorisation sur la période 05/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pannes.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI FRANCISCO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FRANCISCO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CONSEILS ET PATRIMOINE
SIREN 434190948
Même département de siège
119 autorisations
72 PC
44 PA
3 PD
LES VILLAS FLEURIES
SIREN 503942955
Même département de siège
26 autorisations
17 PC
5 PA
4 PD
SARL LOTIR CENTRE
SIREN 421523572
Même département de siège
22 autorisations
7 PC
13 PA
2 PD
MDB PROMOTION
SIREN 477839948
Même département de siège
19 autorisations
17 PA
2 PD
IPOTECH
SIREN 498967413
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PA
VAL DE LOIRE PROMOTION
SIREN 503585531
Même département de siège
16 autorisations
10 PC
6 PA
Sources des informations sur SCI FRANCISCO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI FRANCISCO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRANCISCO ?
SCI FRANCISCO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRANCISCO ?
Le profil de SCI FRANCISCO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRANCISCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRANCISCO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRANCISCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable