Permis de démolir n° 0452471600001 à Pannes, 1448 Rue Des Luats
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PD n° 0452471600001
Demandeur
SCI FRANCISCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452471600001 a été délivré le 5 février 2016 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1448 Rue Des Luats. Le dossier a été déposé par SCI FRANCISCO.
Le terrain concerné couvre 1 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI68. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Pannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCISCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493585525
- SIRET
- 49358552500022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452471600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |