SCI FRANCE IN-VEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
335220398 Société civile immobilière PME Créée le 01/04/1986

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI FRANCE IN-VEST

SCI FRANCE IN-VEST est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luxeuil-les-Bains.

Profil et organisation

SCI FRANCE IN-VEST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68360 à SOULTZ-HAUT-RHIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FRANCE IN-VEST
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/1986
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI FRANCE IN-VEST

Activité d’urbanisme de SCI FRANCE IN-VEST

SCI FRANCE IN-VEST compte 3 autorisations recensées sur la période 05/10/2021 - 14/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANCE IN-VEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/10/2021 - 14/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FRANCE IN-VEST

2 autorisations sur la période 22/02/2022 - 14/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANCE IN-VEST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Jules Adler, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Logement AX90 3 745 m² 363 m² 2023/02/14
21 - Rue Jules Adler, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Logement AX90 3 745 m² 413 m² 2022/02/22

Permis de démolir de SCI FRANCE IN-VEST

1 autorisation sur la période 05/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Et Rue Jules Adler, Luxeuil-les-Bains (70300) PD AX90 3 745 m² 2021/10/05

Répartition géographique des autorisations de SCI FRANCE IN-VEST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI FRANCE IN-VEST

Sources des informations sur SCI FRANCE IN-VEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRANCE IN-VEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRANCE IN-VEST ?
SCI FRANCE IN-VEST est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRANCE IN-VEST ?
Le profil de SCI FRANCE IN-VEST recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRANCE IN-VEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRANCE IN-VEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRANCE IN-VEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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