Permis de démolir n° 07031121E0002 à Luxeuil-les-Bains, 21 Et Rue Jules Adler
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PD n° 07031121E0002
Demandeur
SCI FRANCE IN-VEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07031121E0002 a été délivré le 5 octobre 2021 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Et Rue Jules Adler. Le dossier a été déposé par SCI FRANCE IN-VEST.
La parcelle concernée s'étend sur 3 745 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCE IN-VEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335220398
- SIRET
- 33522039800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SOULTZ (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031121E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |