2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SCI FRABERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villars-les-Dombes.
SCI FRABERT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01400 à Châtillon-sur-Chalaronne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI FRABERT compte 2 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 30/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRABERT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Villars-les-Dombes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRABERT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1204 Av Charles De Gaulle, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | BD4, BD3 | 1 510 m² | 165 m² | 2014/05/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 30/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villars-les-Dombes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1204 Avenue Charles De Gaulle, Villars-les-Dombes (01330) | PD | BD3 | — | 2021/09/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
