SCI FRABERT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI FRABERT
SCI FRABERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villars-les-Dombes.
Profil et organisation
SCI FRABERT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01400 à CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FRABERT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/02/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI FRABERT
Activité d’urbanisme de SCI FRABERT
SCI FRABERT compte 2 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 30/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRABERT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI FRABERT
1 autorisation sur la période 26/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Villars-les-Dombes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRABERT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1204 Av Charles De Gaulle, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | BD4, BD3 | 1 510 m² | 165 m² | 2014/05/26 |
Permis de démolir de SCI FRABERT
1 autorisation sur la période 30/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villars-les-Dombes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1204 Avenue Charles De Gaulle, Villars-les-Dombes (01330) | PD | BD3 | — | 2021/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de SCI FRABERT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FRABERT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI FRABERT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.