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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00144321V0002

Permis de démolir n° 00144321V0002 à Villars-les-Dombes, 1204 Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRABERT et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144321V0002, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 00144321V0002

Demandeur

SCI FRABERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1204 Avenue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 00144321V0002 a été délivré le 30 septembre 2021 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI FRABERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRABERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390392520
SIRET: 39039252000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00144321V0002
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1204 Avenue Charles De Gaulle à Villars-les-Dombes (01330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRABERT et autorisé le 30 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144321V0002, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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PD n°00144314V0001 Autorisé

Av Charles De Gaulle

Villars-les-Dombes (01330)

06 mars 2014 IMMALDI ET COMPAGNIE

PD n°00144321V0003 Autorisé

202 Rue Gaston Ramon

Villars-les-Dombes (01330)

27 déc. 2021 3 356 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00144322V0001 Autorisé

439 Rue Des Herons

Villars-les-Dombes (01330)

03 mars 2022 5 007 m² foncier AGRIBAT

PD n°00144322V0002 Autorisé

703 Avenue Charles De Gaulle

Villars-les-Dombes (01330)

27 sept. 2022 606 m² foncier COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

PD n°00144322V0003 Autorisé

0065 Rue Du Bugey

Villars-les-Dombes (01330)

27 sept. 2022 97 m² foncier COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

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