SCI FONTANON VI - Permis de construire et DP

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422914820 Société civile immobilière Créée le 05/03/1999

Présentation détaillée de SCI FONTANON VI

SCI FONTANON VI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cournon-d'Auvergne.

Profil et organisation

SCI FONTANON VI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 43360 à Bournoncle-Saint-Pierre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI FONTANON VI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/03/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FONTANON VI

Activité d’urbanisme de SCI FONTANON VI

SCI FONTANON VI compte 1 autorisation recensée sur la période 19/02/2016 - 19/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FONTANON VI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/02/2016 - 19/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FONTANON VI

1 autorisation sur la période 19/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cournon-d'Auvergne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FONTANON VI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FONTANON VI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI FONTANON VI

Sources des informations sur SCI FONTANON VI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FONTANON VI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FONTANON VI ?
SCI FONTANON VI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FONTANON VI ?
Le profil de SCI FONTANON VI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FONTANON VI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FONTANON VI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FONTANON VI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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