Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fontaine, L'Isle-Jourdain (32600) | PA | BL343, BL342 | — | 2013/01/23 |
SCI FONTAINE ROZES - Permis d'aménager
Cessée
539490409
Société civile immobilière
Créée le 26/01/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI FONTAINE ROZES
SCI FONTAINE ROZES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Isle-Jourdain.
Profil et organisation
SCI FONTAINE ROZES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32600 à L'Isle-Jourdain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FONTAINE ROZES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/01/2012
Siège social
Permis d'aménager de SCI FONTAINE ROZES
Activité d’urbanisme de SCI FONTAINE ROZES
SCI FONTAINE ROZES compte 1 autorisation recensée sur la période 23/01/2013 - 23/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FONTAINE ROZES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/01/2013 - 23/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI FONTAINE ROZES
1 autorisation sur la période 23/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à L'Isle-Jourdain.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI FONTAINE ROZES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FONTAINE ROZES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ARCADIS IMMOBILIER
SIREN 500183736
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI A.J.E.A
SIREN 799957824
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L ECHANGEUR
SIREN 485364384
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SARISP
SIREN 793794561
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PA
DE L'ECHAC
SIREN 844094243
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
MIRANDE IMMOBILIER
SIREN 798789137
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI FONTAINE ROZES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI FONTAINE ROZES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FONTAINE ROZES ?
SCI FONTAINE ROZES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FONTAINE ROZES ?
Le profil de SCI FONTAINE ROZES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FONTAINE ROZES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FONTAINE ROZES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FONTAINE ROZES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable