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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216012A5005

Permis d'aménager à L'Isle-Jourdain pour 0 m² de terrain - Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTAINE ROZES et autorisé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216012A5005, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PA n° 03216012A5005

Demandeur

SCI FONTAINE ROZES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03216012A5005, délivré le 23 janvier 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Fontaine, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI FONTAINE ROZES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL343, BL342, BL345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2013

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL343 BL342 BL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAINE ROZES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539490409
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216012A5005
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fontaine, L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTAINE ROZES et autorisé le 23 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216012A5005, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.