Permis d'aménager n° 03216012A5005 à L'Isle-Jourdain, Fontaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 03216012A5005
Demandeur
SCI FONTAINE ROZES
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216012A5005 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI FONTAINE ROZES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL343, BL342, BL345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTAINE ROZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539490409
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216012A5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |