SCI FONTAINE PESANT - Permis de démolir

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438166811 Société civile immobilière Créée le 14/06/2001

Présentation détaillée de SCI FONTAINE PESANT

SCI FONTAINE PESANT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Migennes.

Profil et organisation

SCI FONTAINE PESANT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89300 à Looze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI FONTAINE PESANT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/06/2001

Siège social

Permis de démolir de SCI FONTAINE PESANT

Activité d’urbanisme de SCI FONTAINE PESANT

SCI FONTAINE PESANT compte 1 autorisation recensée sur la période 05/12/2025 - 05/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FONTAINE PESANT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/12/2025 - 05/12/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI FONTAINE PESANT

1 autorisation sur la période 05/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Migennes.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FONTAINE PESANT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI FONTAINE PESANT

Sources des informations sur SCI FONTAINE PESANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE PESANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FONTAINE PESANT ?
SCI FONTAINE PESANT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FONTAINE PESANT ?
Le profil de SCI FONTAINE PESANT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FONTAINE PESANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FONTAINE PESANT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FONTAINE PESANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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