Permis de démolir n° 08925725T0004 à Migennes, 5-7 Rue Paul Painleve
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PD n° 08925725T0004
Demandeur
SCI FONTAINE PESANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5-7 Rue Paul Painleve, le permis de démolir n° 08925725T0004 a été délivré le 5 décembre 2025 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI FONTAINE PESANT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 010 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTAINE PESANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438166811
- SIRET
- 43816681100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOOZE (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925725T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |