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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08925725T0004

Permis de démolir à Migennes - 5-7 Rue Paul Painleve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTAINE PESANT et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925725T0004, instruit par la commune de Migennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 08925725T0004

Demandeur

SCI FONTAINE PESANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08925725T0004, délivré le 5 décembre 2025 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5-7 Rue Paul Painleve, Migennes (89400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FONTAINE PESANT. Le terrain concerné couvre 4 010 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM66, AM67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

4 010 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM66 AM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 010 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAINE PESANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438166811
SIRET: 43816681100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOOZE (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08925725T0004
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue Paul Painleve, Migennes (89400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTAINE PESANT et autorisé le 5 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925725T0004, instruit par la commune de Migennes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.