Permis de démolir Statut : Terminé N° 08925725T0004

Permis de démolir n° 08925725T0004 à Migennes, 5-7 Rue Paul Painleve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 08925725T0004

Demandeur

SCI FONTAINE PESANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5-7 Rue Paul Painleve, le permis de démolir n° 08925725T0004 a été délivré le 5 décembre 2025 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI FONTAINE PESANT.

La parcelle concernée s'étend sur 4 010 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Migennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

4 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM66 AM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAINE PESANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438166811
SIRET
43816681100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOOZE (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08925725T0004
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue Paul Painleve à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONTAINE PESANT et autorisé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925725T0004, déposé en mairie de Migennes.

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