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SCI FONSORBES TREIZE VENTS - Permis de construire et DP

Cessée
789421625 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 07/11/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCI FONSORBES TREIZE VENTS

SCI FONSORBES TREIZE VENTS est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fonsorbes.

Profil et organisation

SCI FONSORBES TREIZE VENTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI FONSORBES TREIZE VENTS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/11/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Activité d’urbanisme de SCI FONSORBES TREIZE VENTS

SCI FONSORBES TREIZE VENTS compte 4 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 23/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FONSORBES TREIZE VENTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/01/2013 - 23/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FONSORBES TREIZE VENTS

4 autorisations sur la période 22/01/2013 - 23/01/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Fonsorbes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FONSORBES TREIZE VENTS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

4 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ16, AZ14 — 680 m² 2013/01/23
Chemi Troubet, Fonsorbes (31470) PC Logement BB85, AZ12 — 1 767 m² 2013/01/23
Chemi Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement BB85, AZ12 — 2 113 m² 2013/01/22
Chemi Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ16, AZ14 686 m² 254 m² 2013/01/22

Répartition géographique des autorisations de SCI FONSORBES TREIZE VENTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fonsorbes

4 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FONSORBES TREIZE VENTS ?
SCI FONSORBES TREIZE VENTS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FONSORBES TREIZE VENTS ?
Le profil de SCI FONSORBES TREIZE VENTS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FONSORBES TREIZE VENTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FONSORBES TREIZE VENTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FONSORBES TREIZE VENTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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