Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ferme De La Chartreuse, Neuville-sous-Montreuil (62170) | PD | AI133 | — | 2017/08/07 |
SCI FERME DE LA CHARTREUSE - Permis de démolir
Active
512680125
Société civile immobilière
Créée le 27/04/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI FERME DE LA CHARTREUSE
SCI FERME DE LA CHARTREUSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuville-sous-Montreuil.
Profil et organisation
SCI FERME DE LA CHARTREUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62170 à Neuville-sous-Montreuil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FERME DE LA CHARTREUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/04/2009
Siège social
Permis de démolir de SCI FERME DE LA CHARTREUSE
Activité d’urbanisme de SCI FERME DE LA CHARTREUSE
SCI FERME DE LA CHARTREUSE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/08/2017 - 07/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FERME DE LA CHARTREUSE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/08/2017 - 07/08/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI FERME DE LA CHARTREUSE
1 autorisation sur la période 07/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Neuville-sous-Montreuil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI FERME DE LA CHARTREUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FERME DE LA CHARTREUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CHAPUIS
SIREN 534720602
Même secteur et même département
59 autorisations
47 PC
2 PA
10 PD
ADVITAM IMMOBILIERE
SIREN 423276757
Même secteur et même département
15 autorisations
15 PC
BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE
SIREN 504363490
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES
SIREN 457507218
Même secteur et même département
12 autorisations
10 PC
2 PD
SCI CHAMAX 38
SIREN 798409447
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
3 PD
SCI T G C
SIREN 388604282
Même secteur et même département
9 autorisations
7 PC
2 PD
Sources des informations sur SCI FERME DE LA CHARTREUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI FERME DE LA CHARTREUSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FERME DE LA CHARTREUSE ?
SCI FERME DE LA CHARTREUSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FERME DE LA CHARTREUSE ?
Le profil de SCI FERME DE LA CHARTREUSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FERME DE LA CHARTREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FERME DE LA CHARTREUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FERME DE LA CHARTREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable