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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626101700001

Permis de démolir n° 0626101700001 à Neuville-sous-Montreuil, Ferme De La Chartreuse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERME DE LA CHARTREUSE et autorisé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626101700001, déposé en mairie de Neuville-sous-Montreuil.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 0626101700001

Demandeur

SCI FERME DE LA CHARTREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626101700001, délivré le 7 août 2017 à Neuville-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Ferme De La Chartreuse. La demande émane de SCI FERME DE LA CHARTREUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Localisation du projet à Neuville-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Chartreuse

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62610
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERME DE LA CHARTREUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512680125
SIRET: 51268012500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626101700001
Code commune INSEE	62610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De La Chartreuse à Neuville-sous-Montreuil (62170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERME DE LA CHARTREUSE et autorisé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626101700001, déposé en mairie de Neuville-sous-Montreuil.

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