2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SCI FEDERER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fécamp.
SCI FEDERER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76400 à Fécamp.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI FEDERER compte 3 autorisations recensées sur la période 14/11/2013 - 07/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FEDERER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/07/2014 - 07/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Fécamp. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FEDERER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 Rue Herbeuse, Fécamp (76400) | PC Locaux | BN483 | 1 609 m² | 668 m² | 2015/08/07 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 Rue Herbeuse, Fécamp (76400) | PC Mixte | BN483 | 1 609 m² | 1 337 m² | 2014/07/23 |
1 autorisation sur la période 14/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fécamp. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 62 Rue Herbeuse, Fécamp (76400) | PD | BN483 | 1 609 m² | 2013/11/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
