Permis de construire Mixte N° 0762591400005

Permis de construire n° 0762591400005 à Fécamp pour 1 337 m² de logement et locaux, 62 Rue Herbeuse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0762591400005

Demandeur

SCI FEDERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762591400005 porte sur un projet situé 62 Rue Herbeuse. Le dossier a été déposé par SCI FEDERER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 967 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN483. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 546 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Locaux 321 m² 258 m² 112 m² 0 m² 112 m² 258 m² 579 m²
Total 321 m² 1 225 m² 112 m² 0 m² 112 m² 1 225 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 258 m² 112 m² 0 m² 112 m² 258 m² 579 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 112 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Industrie 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 209 m²
Total locaux 321 m² 258 m² 112 m² 0 m² 112 m² 258 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 1 - - 13
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FEDERER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789261955
SIRET
78926195500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue Herbeuse, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FEDERER et accordée le 23 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 967 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762591400005, déposé en mairie de Fécamp.

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